Passage à niveau
6 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 4077 | Traversee de voie ferree hors d'un passage specialement amenage | Contravention | |
| 11060 | Franchissement de passage a niveau avec un vehicule risquant d'etre immobilise sur la voie ferree | Contravention | |
| 11062 | Franchissement de passage a niveau a l'approche d'un train | Contravention | |
| 11063 | Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree | Contravention | |
| 11064 | Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau | Contravention | |
| 22948 | Omission, par conducteur de vehicule ou de troupeau immobilise de force sur une voie ferree, de prendre les mesures de securite | Contravention |
Traversee de voie ferree hors d'un passage specialement amenage
Natinf 4077
•Contravention de 4ème classe
Franchissement de passage a niveau avec un vehicule risquant d'etre immobilise sur la voie ferree
Natinf 11060
•Contravention de 4ème classe
Franchissement de passage a niveau a l'approche d'un train
Natinf 11062
•Contravention de 4ème classe
Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree
Natinf 11063
•Contravention de 4ème classe
Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau
Natinf 11064
•Contravention de 4ème classe
Omission, par conducteur de vehicule ou de troupeau immobilise de force sur une voie ferree, de prendre les mesures de securite
Natinf 22948
•Contravention de 4ème classe