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Passage à niveau
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Traversee de voie ferree hors d'un passage specialement amenage
Contravention de 4ème classe
-4 pts
11060
Franchissement de passage a niveau avec un vehicule risquant d'etre immobilise sur la voie ferree
Contravention de 4ème classe
-4 pts
11062
Franchissement de passage a niveau a l'approche d'un train
Contravention de 4ème classe
-4 pts
11063
Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree
Contravention de 4ème classe
-4 pts
11064
Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau
Contravention de 4ème classe
-4 pts
22948
Omission, par conducteur de vehicule ou de troupeau immobilise de force sur une voie ferree, de prendre les mesures de securite
Contravention de 4ème classe
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