Abattage rituel
7 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6915 | Abattage rituel d'un animal par un sacrificateur non habilite | Contravention | |
| 21345 | Immobilisation, par un procede autre que mecanique, avant l'abattage rituel d'un bovin, ovin ou caprin | Contravention | |
| 21349 | Saignee rituelle d'un animal sans immobilisation | Contravention | |
| 21352 | Mise a disposition de local, terrain ou equipement en vue d'abattage rituel d'animal en dehors d'un abattoir | Contravention | |
| 21353 | Non justification, par un sacrificateur, de son habilitation a effectuer un abattage rituel | Contravention | |
| 29270 | Abattage rituel d'un animal sans etourdissement prealable dans un abattoir non autorise | Contravention | |
| 29271 | Abattage rituel d'un animal sans etourdissement prealable dans un abattoir ne respectant pas les conditions de l'autorisation prefectorale | Contravention |
Abattage rituel d'un animal par un sacrificateur non habilite
Natinf 6915
•Contravention de 4ème classe
Immobilisation, par un procede autre que mecanique, avant l'abattage rituel d'un bovin, ovin ou caprin
Natinf 21345
•Contravention de 4ème classe
Saignee rituelle d'un animal sans immobilisation
Natinf 21349
•Contravention de 4ème classe
Mise a disposition de local, terrain ou equipement en vue d'abattage rituel d'animal en dehors d'un abattoir
Natinf 21352
•Contravention de 4ème classe
Non justification, par un sacrificateur, de son habilitation a effectuer un abattage rituel
Natinf 21353
•Contravention de 3ème classe
Abattage rituel d'un animal sans etourdissement prealable dans un abattoir non autorise
Natinf 29270
•Contravention de 5ème classe
Abattage rituel d'un animal sans etourdissement prealable dans un abattoir ne respectant pas les conditions de l'autorisation prefectorale
Natinf 29271
•Contravention de 5ème classe