A l'encontre du professionnel
10 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 23914 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique | Délit | |
| 23915 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un charge de mission de service public | Délit | |
| 25045 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un avocat | Délit | |
| 25058 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un magistrat ou jure | Délit | |
| 25320 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un officier public ou ministeriel | Délit | |
| 25674 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un professionnel de sante | Délit | |
| 27143 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un elu public | Délit | |
| 27144 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un pompier | Délit | |
| 27145 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles | Délit | |
| 34023 | Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'une personne exercant une activite privee de securite | Délit |
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique
Natinf 23914
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un charge de mission de service public
Natinf 23915
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un avocat
Natinf 25045
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un magistrat ou jure
Natinf 25058
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un officier public ou ministeriel
Natinf 25320
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un professionnel de sante
Natinf 25674
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un elu public
Natinf 27143
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un pompier
Natinf 27144
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles
Natinf 27145
•Délit
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'une personne exercant une activite privee de securite
Natinf 34023
•Délit