Natinf 32993
Vol avec violence, commis en bande organisee, en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Que signifie le Natinf 32993 ?
Le Natinf 32993 vise un crime prévu par les articles 311-9 alinéas 1 et 2, 311-1, 311-11, 132-71 et 132-76 du Code pénal. Il désigne le vol commis avec violence, aggravé par la commission en bande organisée et par un mobile raciste, ethnique, national ou religieux, caractérisant une infraction d’une particulière gravité.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32993 correspond au vol avec violence commis en bande organisée et motivé par la race, l’ethnie, la nation ou la religion, constituant un crime au sens du Code pénal français. Cette infraction combine plusieurs éléments aggravants : l’usage de violence lors de la soustraction frauduleuse d’un bien (article 311-1), l’organisation en bande (article 132-71) et un mobile discriminatoire fondé sur des critères raciaux, ethniques, nationaux ou religieux (article 132-76). Les articles 311-9 et 311-11 du Code pénal encadrent spécifiquement les circonstances aggravantes du vol, tandis que l’article 132-76 alinéa 1 2° précise le caractère discriminatoire comme facteur aggravant. Ce crime, d’une gravité exceptionnelle, est réprimé par des peines particulièrement sévères, reflétant la volonté du législateur de sanctionner fermement les actes à la fois violents, organisés et discriminatoires.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.