22904

Conduite de vehicule par eleve conducteur pendant une periode de conduite accompagnee sans signe distinctif conforme a l'arriere du vehicule

Informations générales

Code Natinf
22904
Nature de l'infraction
Contravention de 2ème classe
Catégories

Renseignements

Aucun renseignement disponible

Éléments matériels

Aucun élément matériel disponible

Tentative punissable

Non spécifié

Cadre juridique

Prévu par
ART.R.413-5, ART.R.211-5 §II 2°, §III C.ROUTE. ART.6 AL.4, ART.11 ARR.MINIST DU 22/12/2009.
Réprimé par
ART.R.413-5 §III C.ROUTE.

Mots-clés

Aucun mot-clé disponible

Historique des modifications

Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 06/01/2023

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie
22799 - Absence de presignalisation conforme d'un vehicule dangereusement immobilise ou d'un chargement tombe sur la chaussee
Contravention de 4ème classe
22869 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de dispositifs de double commande conformes
Contravention de 3ème classe
33270 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de retroviseurs conformes a l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur
Contravention de 3ème classe
33271 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage
Contravention de 3ème classe
26963 - Circulation avec un appareil a ecran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur du vehicule
Contravention de 5ème classe
Dans la même sous-sous-catégorie
22869 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de dispositifs de double commande conformes
Contravention de 3ème classe
33270 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule non equipe de retroviseurs conformes a l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur
Contravention de 3ème classe
33271 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage
Contravention de 3ème classe
6099 - Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire
Contravention de 2ème classe
Dans la même sous-sous-sous-catégorie
33271 - Apprentissage de la conduite avec un vehicule sans signalisation reglementaire conforme de la situation d'apprentissage
Contravention de 3ème classe
6099 - Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire
Contravention de 2ème classe
Ops
Permutations Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire