Natinf 10833
Vol en bande organisee avec arme
Que signifie le Natinf 10833 ?
Le Natinf 10833 correspond au crime de vol en bande organisée avec arme, prévu par les articles 311-9 alinéa 3, 311-1, 132-71 et 132-75 du Code pénal. Il vise l'appropriation frauduleuse d'un bien d'autrui commise par plusieurs personnes agissant de concert, avec usage ou menace d'une arme, constituant une circonstance aggravante majeure.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 10833 réprime le vol en bande organisée avec arme, qualifié de crime par le Code pénal français. Cette infraction, définie aux articles 311-1 et 311-9 alinéa 3 du Code pénal, suppose la commission d'un vol par au moins deux personnes agissant de manière concertée et organisée, avec l'usage ou la menace d'une arme. Les articles 132-71 et 132-75 précisent les conditions de la bande organisée et de l'usage d'une arme, éléments essentiels pour caractériser cette infraction. Les peines encourues, prévues aux articles 311-14 et suivants, sont particulièrement sévères en raison de la gravité des faits et des circonstances aggravantes.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.