Natinf 7164
Vol avec arme
Que signifie le Natinf 7164 ?
Le Natinf 7164 vise le crime de vol avec arme, prévu par les articles 311-8 alinéa 1 et 311-1 du Code pénal. Il désigne la soustraction frauduleuse d’un bien d’autrui commise en utilisant une arme, au sens de l’article 132-75 du même code, constituant une circonstance aggravante majeure.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 7164 correspond au crime de vol avec arme, une infraction grave définie par les articles 311-8 alinéa 1 et 311-1 du Code pénal. Ce crime se caractérise par la commission d’un vol, c’est-à-dire la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui, réalisée avec l’usage ou la menace d’une arme. L’article 132-75 du Code pénal précise ce qu’il faut entendre par « arme », incluant notamment les armes à feu, les armes blanches ou tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes. Cette infraction, en raison de sa nature violente et de son impact sur la sécurité des victimes, est classée parmi les crimes et expose son auteur à des peines particulièrement lourdes, reflétant la gravité des faits.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.