Le projet de nouvelle tenue pour les gendarmes est enterré

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par Seb • il y a 5 mois

Depuis 2023, la Gendarmerie nationale menait une expérimentation d’une nouvelle tenue de service. Dès le début mars, quelque 1 025 militaires recevaient deux mo...

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Avatar de Erwancard

Audition d’un salarié d’une entreprise MEC

par Erwancard • il y a 5 mois

Je dois entendre une salarie dans le cadre d’une enquête pour des faits d’escroquerie mais le patron exige d’être entendu avant est ce que légal comme requête ?

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Résolu
La nouvelle définition pénale du viol officiellement entrée en vigueur

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par Seb • il y a 5 mois

La redéfinition du viol et des agressions sexuelles est désormais inscrite dans le droit français. Publiée au Journal officiel du 7 novembre 2025, la loi du 6 n...

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Procédures disciplinaires : le droit au silence désormais reconnu aux militaires

Procédures disciplinaires : le droit au silence désormais reconnu aux militaires

par Seb • il y a 5 mois

Un décret publié dimanche au Journal officiel acte une évolution majeure dans les garanties offertes aux militaires : le droit au silence est désormais pleineme...

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Avatar de Psig_17

PV en flag pour un APJ

par Psig_17 • il y a 5 mois

Bonsoir, en tant qu’APJ, en enquête de flagrance, à part un PV d’investigation et TCMP, quel autre PV ne peut -on pas rédiger ? PV de saisie ?

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En cours
Avatar de Archange

Contrôle VL / PL surcharge

par Archange • il y a 5 mois

Bonjour à toutes et tous, J'ai deux procédures surcharges actuellement et je me questionne sur les natinfs à relever. Je prends l'une des deux en exemple : Port...

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En cours
Plus de 40 000 véhicules des forces de l’ordre convertis au superéthanol E85

Plus de 40 000 véhicules des forces de l’ordre convertis au superéthanol E85

par Seb • il y a 5 mois

Une mesure d’économie… menacée par une possible hausse de la fiscalité L’État accélère sa stratégie de réduction des coûts et d’impact environnemental pour les ...

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Avatar de djerooo

Gestion des procédures

par djerooo • il y a 5 mois

Concernant la gestion des procédures, serait il possible d'avoir des options en plus que EN COURS, A FAIRE, EN ATTENTE et TERMINE du style RDV A FIXER, RDV PRIS...

1 réponse 104
Résolu
Avatar de Mini Major

Nous soussigné / Assisté de… / Secondé par…

par Mini Major • il y a 6 mois

Bonjour à tous, Dans nos procès-verbaux, nous utilisons fréquemment des formules telles que « Je soussigné », « assisté de… », ou encore « secondé par… ». Cepen...

2 réponses 280
Résolu
Fuite de données sur Resana

Fuite de données sur Resana

par Seb • il y a 5 mois

Les utilisateurs de la plateforme interministérielle Resana ont été prévenus, mardi 18 novembre 2025, d’une exfiltration de données ayant conduit à des tentativ...

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