Discussions

PV en flag pour un APJ

par Psig_17 • il y a 6 mois

Bonsoir, en tant qu’APJ, en enquête de flagrance, à part un PV d’investigation et TCMP, quel autre PV ne peut -on pas rédiger ? PV de saisie ?

Contrôle VL / PL surcharge

par Archange • il y a 6 mois

Bonjour à toutes et tous, J'ai deux procédures surcharges actuellement et je me questionne sur les natinfs à relever. Je prends l'une des deux en exemple : Port...

Gestion des procédures

par djerooo • il y a 6 mois

Concernant la gestion des procédures, serait il possible d'avoir des options en plus que EN COURS, A FAIRE, EN ATTENTE et TERMINE du style RDV A FIXER, RDV PRIS...

Nous soussigné / Assisté de… / Secondé par…

par Mini Major • il y a 7 mois

Bonjour à tous, Dans nos procès-verbaux, nous utilisons fréquemment des formules telles que « Je soussigné », « assisté de… », ou encore « secondé par… ». Cepen...

PV Infraction

par Touge • il y a 7 mois

Bonjour, auriez- vous un modèle pour rédiger un pv pour quelqu’un qui a commis une infraction hors ressort TJ ?

Épaves sur terrain privé

par Pioupiou_71 • il y a 7 mois

Bonjour, Quelqu’un connaît-il l’infraction pour avoir plusieurs véhicule, épaves, sur un terrain privé ? Cordialement