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Voici ce que je recherche :
Circulation à plusieurs sur trottinette
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Trottinette
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Voici ce que je recherche :
Bonjour, je suis à la recherche de l’infraction concernant les individus qui traversent les pelouses d’un stade durant un match de football.
Il s’agirait d’un délit.
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Introduction pelouse match
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Voici ce que je recherche :
Vitesse
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50 km
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Voici ce que je recherche :
Obstruction de carrefour R412-33
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Obstruction de carrefour
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Voici ce que je recherche :
Défaut de contrôle technique
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Dépassement de la date du controle
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Voici ce que je recherche :
Je cherche le Natinf et l'article qui interdit la circulation d'un véhicule sans pare choc avant
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Pare choc
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Voici ce que je recherche :
Nuisances sonores dans bar
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Nuisances
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Voici ce que je recherche :
Bonjour je cherche un Natinf ,
Ce doit être un truc du genre : Fausse declaration ayant entraine des investigations inutiles.
Merci
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Fausse declaration investigation
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Voici ce que je recherche :
griffure de chien sur un mineur
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mineur griffe par un chien
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Abandon d'un animal domestique mort dans une poubelle
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Animal domestique
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