Bonjour à tous,

Sur ma commune, nous constatons depuis plusieurs semaines la présence répétée de pancartes apposées sur des panneaux de signalisation (principalement des STOP). Il s’agit d’affichettes plastifiées proposant le rachat de véhicules épaves / ferraille, avec un numéro de téléphone indiqué. Le phénomène prend de l’ampleur et concerne plusieurs points du secteur, toujours avec le même numéro.

Après vérifications, l’infraction susceptible d’être retenue semble relever d’une contravention de 4ᵉ classe. La difficulté est l’identification de l’auteur. Le seul élément exploitable est le numéro de téléphone figurant sur les pancartes. Consultation TAJ : aucun résultat.

Dès lors, la seule piste technique envisagée serait une réquisition opérateur via PNIJ afin d’identifier le titulaire de la ligne, dans le cadre d’une enquête préliminaire.

Ma question porte sur la proportionnalité :

• Dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour des faits purement contraventionnels (4ᵉ classe), vous paraît-il opportun / juridiquement sécurisé d’effectuer une réquisition PNIJ afin d’identifier le titulaire du numéro ?
• Certains ont-ils déjà été confrontés à ce type de situation et, le cas échéant, quelle stratégie avez-vous adoptée ?

Merci pour vos retours d’expérience.