Discussions

Canva référent animaux et environnement

par lefebvre.julien976 • il y a 3 mois

Bonjour à tous, Avec l'augmentation des signalements anonymes de maltraitances d'animaux sur la plate-forme Service Public, j'aimerais savoir si un calva type e...

Procédure plus de 02 ans

par Sheldon • il y a 3 mois

Bonjour, nous avons à l’unité une procédure de + de 2 ans malgré six relances auprès du procureur. Aucune réponse ne nous a été faite concernant l’autorisation ...

Dépistage possible pour défaut de CT ?

par BUFFY • il y a 3 mois

Il n'est annoté nul part, ici ou sur STOP infraction, la possibilité de soumettre le conducteur a des dépistages stupéfiants ou d'alcoolémie. Cependant, sur l'i...

Audition d’un salarié d’une entreprise MEC

par Erwancard • il y a 4 mois

Je dois entendre une salarie dans le cadre d’une enquête pour des faits d’escroquerie mais le patron exige d’être entendu avant est ce que légal comme requête ?

PV en flag pour un APJ

par Psig_17 • il y a 4 mois

Bonsoir, en tant qu’APJ, en enquête de flagrance, à part un PV d’investigation et TCMP, quel autre PV ne peut -on pas rédiger ? PV de saisie ?

Contrôle VL / PL surcharge

par Archange • il y a 4 mois

Bonjour à toutes et tous, J'ai deux procédures surcharges actuellement et je me questionne sur les natinfs à relever. Je prends l'une des deux en exemple : Port...

Gestion des procédures

par djerooo • il y a 4 mois

Concernant la gestion des procédures, serait il possible d'avoir des options en plus que EN COURS, A FAIRE, EN ATTENTE et TERMINE du style RDV A FIXER, RDV PRIS...

Nous soussigné / Assisté de… / Secondé par…

par Mini Major • il y a 5 mois

Bonjour à tous, Dans nos procès-verbaux, nous utilisons fréquemment des formules telles que « Je soussigné », « assisté de… », ou encore « secondé par… ». Cepen...

Mise en fourrière d'un véhicule sans assurance

par Jeps40 • il y a 4 mois

Bonjour, j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai imm...

Prise empreinte digitales mineur

par Sheldon • il y a 4 mois

Bonjour, Nous nous posons une question, est-il inscrit dans un texte officiel l’âge légal à partir duquel la prise d’empreinte digitale sur un mineur est possib...