Psig_17
PV en flag pour un APJ
Bonsoir, en tant qu’APJ, en enquête de flagrance, à part un PV d’investigation et TCMP, quel autre PV ne peut -on pas rédiger ? PV de saisie ?
Seb
Seb
Gendarme ®
Bonjour Psig_17,
Dans le cas de la flagrance, il faut raisonner dans l'autre sens : qu'est-ce que je peux rédiger en tant qu'APJ ? Car, l'APJ n'a pas énormément de prérogatives dans ce cadre d'enquête.
Dans le cas de la flagrance, l'APJ peut faire des auditions et des réquisitions 😉 Le reste est uniquement réalisé par l'OPJ.
N'hésite pas à faire un tour dans le mémento PJ, tu avais la réponse sur la fiche "Enquête de flagrance"