Natinfo : comprendre, trouver et utiliser les références Natinf facilement

Natinfo : comprendre, trouver et utiliser les références Natinf facilement

par Seb • il y a 5 mois

Qu’est-ce qu’une Natinf ? Le mot Natinf est l’abréviation de “Nature d’infraction”. Chaque infraction pénale en France (contravention, délit, crime) est associé...

918
Article
Avatar de Psig_17

Alcoolémie

par Psig_17 • il y a 5 mois

Bonjour, Le dépistage alcoolémie s’est révélé positif, impossible de souffler à l’éthylometre donc prise de sang. En attente résultat peut on faire une rétentio...

3 réponses 172
Résolu
Avatar de Misaki03

CEEA

par Misaki03 • il y a 6 mois

Bonjour, doit on également remettre la notification du taux au conducteur ou c’est uniquement pour la procédure ? Merci

1 réponse 114
En cours
Avatar de Archange

Contrôle technique véhicule étranger

par Archange • il y a 7 mois

Bonsoir, Je profite des discussions pour vous poser mon interrogation du soir. Est-il possible de relever l'infraction de défaut de visite périodique concernant...

1 réponse 80
En cours
Avatar de sebxtrm

Rodéo motorisée

par sebxtrm • il y a 6 mois

Bonjour à toutes et à tous Serait il possible d’avoir une trame sur ce sujet? Merci

2 réponses 154
En cours
Avatar de Guillaume_64

Peut-on déplacer un véhicule immobilisé dans un camion ?

par Guillaume_64 • il y a 7 mois

Bonjour camarades ! J’ai besoin de votre aide. J’ai immobilisé un 50cm3 pour défaut d’assurance, et le MEC est venu rechercher la bécane… Bien sûr il me dit qu’...

2 réponses 196
Résolu
Avatar de DYSAN

Au sujet des PVE

par DYSAN • il y a 7 mois

J'avais une question concernant les PVE peut-on Les mettres directement sur ops que l'on soit d'active ou de réserve

6 réponses 86
Résolu
Avatar de Jules296

Natinf autoroute : corridor de sécurité

par Jules296 • il y a 7 mois

Bonjour à tous! Quelle(s) infraction(s) peut-on relever Pour une personne ne se décalant par sur la voie la plus à gauche de l’autoroute alors que nous sommes a...

1 réponse 222
Résolu
Avatar de GNDAA

Natinf : dépassement de date sur la pollution de la visite périodique

par GNDAA • il y a 8 mois

Bonjour est ce que quelqu’un pourrait me donner le natinf pour dépassement de date sur la pollution de la visite périodique ?

1 réponse 254
Résolu
Avatar de Adrien10600

Natinf cycle vitesse excessive sur passage piéton

par Adrien10600 • il y a 8 mois

Bonjour Dans le cadre d’un ACCR, le cycle traverse le passage protégé sans regarder et à une vitesse inadaptée Avez-vous un NATINF à me recommander ? Merci d’av...

2 réponses 203
En cours
Chargement...