Interdiction de conduite véhicule

⌘K

Se connecter

5 mois • 1 réponse • 355 vues

Bonjour, J'ai notifié une Ref7 avec interdiction de conduire un véhicule à moteur. Qu'en est il des cyclomoteurs? Interdiction ou pas?

Publicité Soutenez Ops pour ne plus voir de publicités. En savoir plus

• 5 mois

Pour les cyclomoteurs il faut le permis AM, donc l'interdiction de conduire un véhicule à moteur prend effet mais je me trompe peut être.

Vous devez être connecté pour répondre à cette discussion.