Jules296
Élève gendarme
Protoxyde d’azote
Bonjour à tous!
Hier lors d’une OAD, nous avons contrôlés deux personnes (sous réquisition) nous contrôlons le coffre de 2 personnes et nous trouvons 10 cartons de bouteille de Protoxyde d’azote… Sauf qu’après recherche, nous avons rien trouver pour verbaliser, et saisir au besoin…
Si quelqu’un a une idée car nous avions pas d’arrêté de la préfecture pour une interdiction
maxroussel3
maxroussel3
Bonjour je viens de trouver cela.
Bonjour à tous!
De plus en plus nous avons à faire à des jeunes qui prenne du Protoxyde d’azote (grosse bouteille bleu pour la plupart). Ils mettent le gaz dans un ballon avant de le respirer.. J’ai trouvé quelque Natinf à relever !
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Natinf 34026 : Provocation de mineur à l'usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs (amende délictuelle)
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Natinf 34027 : Vente ou offre à un mineur de protoxyde d'azote (amende délictuelle)
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Natinf 34029 : Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de boissons (amende délictuelle)
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Natinf 34030 : Vente ou offre de protoxyde d'azote dans un débit de tabac (amende délictuelle)
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Natinf 34031 : Vente ou distribution de produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction de protoxyde d'azote pour en obtenir les effets psychoactifs (amende délictuelle
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Natinf 30181 : Acquisition illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II classée comme psychotrope.
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Natinf 30182 : Détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II classée comme psychotrope.
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Natinf 30178 : Transport illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II classée comme psychotrope.
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Natinf 30179 : Cession ou offre de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II classée comme psychotrope.
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Natinf 22694 : Mise en danger d’autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
À très vite !
Jules296
Jules296
Élève gendarme
Merci de cette réponse, cependant peut-on donc ouvrir une procédure à l’encontre des personnes car selon legiFrance le protoxyde d’azote est classé dans la Liste I comme gaz venimeux. Ça rentre donc dans les catégories ?
Arnaud_6
Arnaud_6
Malheureusement aujourd'hui il n'y a aucune infraction concernant le port ou l'utilisation de ce produit sauf les cas mentionnés ci dessus par le collègue
Jules296
Jules296
Élève gendarme
Merci à vous les gars. J’en ai parlé au substitut du procureur de mon TJ, sur les natinfs et savoir si on peut vraiment partir la dessus.
BUFFY
BUFFY
Des arrêtés de la municipalité ou de la préfecture peuvent être prisent pour justement pouvoir sortir tout ça, mais rien sur les sanctions pour l'usage pour le moment ....