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Guillaume_64
3 semaines 3 réponses

Transport AIRSOFT sous siège de voiture

Bonjour camardes !

Petite question, j’ai découvert lors du contrôle d’une VL un pistolet type AIRSOFT caché sous le siège de la voiture.

Quel NATINF puis-je relever ? On entend souvent que même un AIRSOFT est considéré comme une arme, mais je n’ai pas trouvé ça dans le CP…

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Ultramarines30

• 2 semaines

Bonjour, Les répliques utilisées en Airsoft sont définies par l’article R311-1 du Code de la sécurité intérieure comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules.

132-75 du Code Pénal énonce qu’ “[...]Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser [...]”

Le Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public précise que : “[...]Si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peut interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal. L'aire géographique où s'applique cette interdiction se limite aux lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accès, son étendue devant demeurer proportionnée aux nécessités que font apparaître les circonstances

Donc à priori, tant que la réplique d'airsoft a une puissance <2 joules, tirant des projectiles non métalliques, il n'y a pas d'interdiction ou de restrictions vis à vis du transport, tant que la réplique n'est pas utilisée pour menacer

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Karl Franz

• 2 semaines

Bonjour,

Pour le transport il y a des règles :

  • L'arme doit être transportée dans un étui, ne doit contenir ni billes ni gaz dans le chargeur et la batterie doit être retirée.

  • Il faut également se rapprocher de la préfecture. Des conditions supplémentaires et particulières peuvent être mis en place.

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Guillaume_64

• 2 semaines

Merci camarades pour vos réponses ! ;)

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