Discussions

Fumée excessive émanent d'un véhicule.

par Laurent • il y a Plus de 2 ans

Bonjour. Qui aurait le NATINF et l'infraction correspond pour un véhicule qui fume noir excessivement ?... Genre ceux qui font des modifications sur leur moteur...

Déménagement

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour à tous, Savez vous si l’aide au transport de bagages et l’indemnité de mobilité géographique sont là même chose ou juste deux choses à part ? Merci

Inobservation de l'arrêt imposé par un stop...

par Laurent • il y a Plus de 2 ans

Bonjour. Il n'y a pas très longtemps que j'utilise cette application. Je n'ai pas réussi à trouver l'infraction ou le natinf pour le non respect de l'arrêt impo...

Entrave

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, quelqu'un sait si un article existe pour le fait d'entraver l'action des forces de l'ordre lors d'une intervention par exemple, merci

Présentation

par PhilAude • il y a Plus de 2 ans

Bonjour à tous Petite présentation, je suis Bcp dans une commune de l'Aude. Petite brigade 4 pm et un Asvp. Au plaisir d'échanger avec vous. 😉

Modèles de procès verbaux

par PhilAude • il y a Plus de 2 ans

Les modèles de procès verbaux vendus dans la boutique sont ils adaptés aux polices municipales ou simplement à la Gendarmerie ?

Indemnité fin de contrat 9-11 ans

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Je voulais savoir si certains ici ont déjà fait la procédure de démission en gendarmerie avec 9 ans révolu. Inpo il me semble que ça s'appelle. Et par ...

Ajout Natinf 6069

par Yohann72 • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, serait-il envisageable d’ajouter l’infraction 6069 : Embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets, matériaux ou déchets en...

Affichage

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, dans environnement, vous avez omis l'affichage sauvage...

Droit CPF

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Je souhaite utiliser mon CPF pour passer le brevet de parachutisme afin d'en faire dans le perso. Le site dit de passer par l'employeur pour les agents...