Auteur de la discussion
Compte vérifié
Discussion créée il y a 2 ans
Fumée excessive émanent d'un véhicule.
Bonjour.
Qui aurait le NATINF et l'infraction correspond pour un véhicule qui fume noir excessivement ?... Genre ceux qui font des modifications sur leur moteurs...
Qui aurait le NATINF et l'infraction correspond pour un véhicule qui fume noir excessivement ?... Genre ceux qui font des modifications sur leur moteurs...
5 réponses
Code Natinf : 9920
Voir le natinf complet
Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
Intitulé
Emission de fumees ou gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un vehicule a moteur
Cas
Contravention de 4ème classe
Prévu par
ART.R.318-1 C.ROUTE. ART.1, ART.3, ART.7 AL.4, AL.5, ART.11-1 ARR.MINIST DU 12/11/1963. ART.2, ART.6, ART.7 ARR.MINIST DU 16/01/1975.
Réprimée par
ART.R.318-1 AL.3 C.ROUTE.
Réponses (5)
bonjour,c’est plutôt souvent lié un problème moteur et pas de modifications voulues plutôt justement quelqu’un qui ne se préoccupe pas de son véhicule , pas d’entretien donc pas de changement de filtre de vidange , voir problème vanne egr…les natinfs existants sont principalement pour les zones zfe ou restriction de circulation318972163132379etc…
Non, je parle de ceux qui reprogramme trop leur moteur et qui généralement on un autocollant (la boiserie) et qui fume plus que de raison.
J'ai trouvé...NATINF 9920.Émission de fumées ou de gaz toxiques, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur.
J'ai trouvé.NATINF 9920.Émission de fumées ou gazs toxiques, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur.
L’avantage de cette infraction c’est que vous pouvez obliger le conducteur à repasser le CT
