Yohann72
Yohann72
Vérifié
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2 ans
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Ajout Natinf 6069
Bonjour, serait-il envisageable d’ajouter l’infraction 6069 : Embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets, matériaux ou déchets entravant la libre circulation.
(Cas 4) pve ou timbre amande blanc
Fofaitaire a 135€
(Cas 4) pve ou timbre amande blanc
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Code Natinf: 6069
Embarras d'une voie publique par depot ou abandon sans necessite d'objets, materiaux ou dechet entravant la libre circulation
Proposition de la communauté Ops
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