Discussions et Questions-Réponses

DA - W garage

NATINF : 35861 - Circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage (C/4). Immo + fourrière peuvent être prescrites

Par Flo51 🏛️

• 4 semaines

1 réponse

Plusieurs infractions (PVe)

Bonjour, l’autre jour nous avons contrôlé un véhicule qui présentait plusieurs infractions (stop + pneumatiques lisses et plaques d’immatriculation non conformes) en rédigeant mon PVE, je me suis rendu compte que je ne pouvais pas mettre le stop avec les deux autres infractions en simultané. J’ai donc dû rédiger deux PVE un avec le stop uniquement et un avec les pneumatiques lisses + plaque d’immatriculation non conforme. j’ai certainement dû recevoir l’explication en cours il y a longtemps, mais est-ce que quelqu’un pourrait m’éclairer sur comment ça se fait que les trois ne pouvaient pas se cumuler et que j’ai dû faire le stop sur un PVE distinct ?

Par Caar910

• 4 semaines

1 réponse

NATINF appel de phare

Bonjour, Je recherche une infraction concernant le fait d’avertir d’un contrôle par des appels de phare.

Par raph_007

• 1 mois

2 réponses

1 solution

Utilisation gaz lacrymogènes

Droit d'utiliser le gaz lacrymogènes dans le cadre d'un altercation sur mes jours de repos?

Par Ghost

• 1 mois

1 réponse

Contre-sens giratoire

Bonjour à tous, Ce jour en patrouille, nous évoquions le fait que certains conducteurs abordaient les carrefours giratoire en sens inverse. J'ai tenté de trouver une NATINF qui pourrait correspondre mais en vain. Sauriez-vous quelle infraction relever ?

Par Tom ??‍♂️

• 1 mois

2 réponses

1 solution

Disparition ajout memento PJ

Bonjour, Sauf erreur de ma part, il me semblait qu'il était possible d'ajouter une fiche mémento PJ mais je constate que ce n'est plus le cas. J'aimerais ajouter une fiche pour les infractions connexes par exemple.

Par G.W

• 1 mois

2 réponses

Circulation sans porte

Bonjour, Existe il une infraction pour une personne qui circule avec son vehicule et que le conducteur a retiré les portes du VL alors que ce vehicule n'est pas conçu pour circuler sans porte. Merci

Par Js

• 1 mois

1 réponse

1 solution

La requisition des enregistrements videos implique t il une saisie ?

Bonjour, Je me demandais si le fait de formuler une réquisition pour récupérer des enregistrements video d’un magasin impliquait obligatoirement de rédiger un assentiment et un PV de saisie ? Merci pour vos réponses !

Par G.W

• 1 mois

4 réponses

Camping car

Treize camping-cars volés offerts à la Gendarmerie - L'essor - https://lessor.org/societe/treize-camping-cars-voles-offerts-a-la-gendarmerie-2025/

Par Seb

• 1 mois

2 réponses

Modèle PV bris de scellé restitution

Bonjour, Quelqu’un aurait il un modèle de PV de bris de scellé restitution svp ?

Par G.W

• 1 mois

0 réponse