Discussions

Afd mineur

par Azul • il y a 11 mois

Bonjour, pour les afd concernant les mineurs, comment procéder ? un appel au responsable légal et si lui est informé on peut dresser l'afd(avec infos à OPJ) ou ...

IPM

par Hello • il y a 11 mois

Bonjour, Pour une IPM, doit-on obligatoirement faire une procédure ou est-il possible de verbaliser simplement par PVE ? Merci.

Procédures : statut des tâches

par djerooo • il y a 11 mois

A l'image du boulot que tu as fait pour mettre le statut EN ATTENTE pour les procédures, pourrais-tu le faire pour le statut des tâches ?

Abonnement et procédures

par djerooo • il y a 1 an

Je suis abonné et pourtant j'ai une limite sur le nombre de procédure que je peux entrer...

PV de pesée contradictoire (stupéfiants)

par Touge • il y a 1 an

Bonjour, avez vous un modèle de Pv pour la pesée de stupéfiant dans le cadre d’une détention. En effet le magistrat me demande si on a pesée en présence du mis ...

CEEA

par Misaki03 • il y a 1 an

Bonjour, doit on également remettre la notification du taux au conducteur ou c’est uniquement pour la procédure ? Merci

Rodéo motorisée

par sebxtrm • il y a 1 an

Bonjour à toutes et à tous Serait il possible d’avoir une trame sur ce sujet? Merci

Oubli de signature sur un procès-verbal

par Snitame • il y a 1 an

Bonjour dans le cadre d'un de mes pv, j'ai auditionné un témoin, cependant je viens de remarquer qu'il manquait un fin de feuillet sur la première page, cependa...

Exemples de procès-verbaux

par Rach • il y a 1 an

Bonjour, Je voulais savoir s’il y’avait moyen d’avoir des exemples des différents Procès verbaux (victimes, mise en cause, interpellation….) pour réviser ? Merc...

Refus d’empreintes / photographies audition libre MEC

par Caar910 • il y a 1 an

Bonjour, Existe-il un NATINF concernant le refus d’une personne de se soumettre à la prise de photographies/empreintes pour réaliser un signalement de personne ...