Discussions

Alcoolémie

par Psig_17 • il y a 7 mois

Bonjour, Le dépistage alcoolémie s’est révélé positif, impossible de souffler à l’éthylometre donc prise de sang. En attente résultat peut on faire une rétentio...

Procédures : statut des tâches

par djerooo • il y a 7 mois

A l'image du boulot que tu as fait pour mettre le statut EN ATTENTE pour les procédures, pourrais-tu le faire pour le statut des tâches ?

Abonnement et procédures

par djerooo • il y a 7 mois

Je suis abonné et pourtant j'ai une limite sur le nombre de procédure que je peux entrer...

PV de pesée contradictoire (stupéfiants)

par Touge • il y a 8 mois

Bonjour, avez vous un modèle de Pv pour la pesée de stupéfiant dans le cadre d’une détention. En effet le magistrat me demande si on a pesée en présence du mis ...

CEEA

par Misaki03 • il y a 7 mois

Bonjour, doit on également remettre la notification du taux au conducteur ou c’est uniquement pour la procédure ? Merci

Rodéo motorisée

par sebxtrm • il y a 8 mois

Bonjour à toutes et à tous Serait il possible d’avoir une trame sur ce sujet? Merci

Oubli de signature sur un procès-verbal

par Snitame • il y a 9 mois

Bonjour dans le cadre d'un de mes pv, j'ai auditionné un témoin, cependant je viens de remarquer qu'il manquait un fin de feuillet sur la première page, cependa...

Exemples de procès-verbaux

par Rach • il y a 11 mois

Bonjour, Je voulais savoir s’il y’avait moyen d’avoir des exemples des différents Procès verbaux (victimes, mise en cause, interpellation….) pour réviser ? Merc...

Refus d’empreintes / photographies audition libre MEC

par Caar910 • il y a 10 mois

Bonjour, Existe-il un NATINF concernant le refus d’une personne de se soumettre à la prise de photographies/empreintes pour réaliser un signalement de personne ...

Fin enquête de flagrance

par spartiate74 • il y a 10 mois

Bonjour Est il obligatoire d effectuer un PVI pour le passage de la flangrance en préliminaire ? Merci pour vos réponses.