Snitame
Oubli de signature sur un procès-verbal
Bonjour dans le cadre d'un de mes pv, j'ai auditionné un témoin, cependant je viens de remarquer qu'il manquait un fin de feuillet sur la première page, cependant la personne n'est plus présente savez vous quel moyen il y a de remédier à ça ? merci beaucoup
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Salut,
La personne auditionné n'habite pas sur ta circo c'est ça ? Le cas échéant tu peux toujours contacter la brigade près de son domicile pour envoyer ton audition afin qu'ils lui fasse signer à la BT 😉
Mela-rdrgz
Mela-rdrgz
L’envoyer à la brigade locale qui les fera signer et scannera la feuille, envoyée par e-mail, signature derrière et c’est réglé