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Touge
8 mois • 13 réponses • 130 vues

PV de pesée contradictoire (stupéfiants)

Procédures

Bonjour, avez vous un modèle de Pv pour la pesée de stupéfiant dans le cadre d’une détention. En effet le magistrat me demande si on a pesée en présence du mis en cause mais je n’ai pas fait de pv.

Merci par avance :)

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Solution
Avatar de jbc75

jbc75

• 8 mois

Bonsoir

C’est un Pv de pesée contradictoire qui est fait obligatoirement en présence du mis en cause qui permet de déterminer et quantifier le produit détenu

Avatar de Phoebe97

Phoebe97

• 8 mois

La pesée contradictoire ressort soit dans le PV de perquisition soit dans le PV de saisie lorsque les produits stupéfiants sont mentionnés. Il y est précisé la présence constante de l’individu ainsi que sa signature.

Avatar de Alexpqr091

Alexpqr091

• 8 mois

Moi j’ai un modèle Donne-moi ton Nigend je te l’envoie

Avatar de SpicyGend13

SpicyGend13

• 8 mois

Tiens si tu veux me transmettre ton modèle je suis preneur stp. 233423. Merci d’avance

Avatar de SpicyGend13

SpicyGend13

• 8 mois

Tiens si tu veux me transmettre ton modèle je suis preneur stp. 233423. Merci d’avance

Avatar de Alexpqr091

Alexpqr091

• 8 mois

Je t’envoie ça ce soir

Avatar de iZi_Delta

iZi_Delta

• 8 mois

Bonjour, je suis preneur aussi pour le modèle svp. 449337. Merci !

Avatar de iZi_Delta

iZi_Delta

• 8 mois

Bonjour, je suis preneur aussi pour le modèle svp. 449337. Merci !

Avatar de Tropico33

Tropico33

• 7 mois

Preneur également 383695

Avatar de Tropico33

Tropico33

• 7 mois

Merci

Avatar de Hmd_Sd

Hmd_Sd

• 7 mois

Preneur également 443122

Avatar de AlexDre49

AlexDre49

• 7 mois

Preneur également 390961

Avatar de Alexpqr091

Alexpqr091

• 7 mois

Salut Je suis en permissions, envoyez moi un mail. Je vous l’envoie à mon retour 👌🏼

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