Auteur de la discussion
Compte vérifié
Gendarme de carrière
Discussion créée il y a 1 semaine
Touge
1 semaine
PV de pesée contradictoire (stupéfiants)
Bonjour, avez vous un modèle de Pv pour la pesée de stupéfiant dans le cadre d’une détention. En effet le magistrat me demande si on a pesée en présence du mis en cause mais je n’ai pas fait de pv.
Merci par avance :)
2 réponses
Réponses (2)
Bonsoir
C’est un Pv de pesée contradictoire qui est fait obligatoirement en présence du mis en cause qui permet de déterminer et quantifier le produit détenu
La pesée contradictoire ressort soit dans le PV de perquisition soit dans le PV de saisie lorsque les produits stupéfiants sont mentionnés. Il y est précisé la présence constante de l’individu ainsi que sa signature.
