Discussions

Réquisition PNIJ en enquête préliminaire pour une contravention ?

par DDectateur • il y a 7 mois

Bonjour à tous, Sur ma commune, nous constatons depuis plusieurs semaines la présence répétée de pancartes apposées sur des panneaux de signalisation (principal...

Mis à jour LRPGN

par Boris1310 • il y a 10 mois

Bonsoir, Savez-vous comment faire la mise à jour LRPGN ? Merci d’avance

Retrait du gestionnaire des procédures

par djerooo • il y a 8 mois

Bonjour je viens de voir le bandeau sur le retrait du gestionnaire des procédures? Pourquoi cette décision? C'est pour ma part l'outil le plus utile... je suis ...

Questionnaire étranger

par MarsnAR14 • il y a 8 mois

Bonjour, je suis à la recherche des questionnaires étrangers victimes et accidents. Savez vous où les trouver ?

Suppression d’un pv LRPGN

par LouisR • il y a 8 mois

Bonjour à tous, J’ai tapé un pv d’investigation sur LRPGN et mon ordinateur s’est mis à surchauffer et a ne plus répondre. J’ai fermé et ouvert l’application ma...

Canva référent animaux et environnement

par lefebvre.julien976 • il y a 9 mois

Bonjour à tous, Avec l'augmentation des signalements anonymes de maltraitances d'animaux sur la plate-forme Service Public, j'aimerais savoir si un calva type e...

Procédure plus de 02 ans

par Sheldon • il y a 9 mois

Bonjour, nous avons à l’unité une procédure de + de 2 ans malgré six relances auprès du procureur. Aucune réponse ne nous a été faite concernant l’autorisation ...

Dépistage possible pour défaut de CT ?

par BUFFY • il y a 9 mois

Il n'est annoté nul part, ici ou sur STOP infraction, la possibilité de soumettre le conducteur a des dépistages stupéfiants ou d'alcoolémie. Cependant, sur l'i...

Audition d’un salarié d’une entreprise MEC

par Erwancard • il y a 10 mois

Je dois entendre une salarie dans le cadre d’une enquête pour des faits d’escroquerie mais le patron exige d’être entendu avant est ce que légal comme requête ?

PV en flag pour un APJ

par Psig_17 • il y a 10 mois

Bonsoir, en tant qu’APJ, en enquête de flagrance, à part un PV d’investigation et TCMP, quel autre PV ne peut -on pas rédiger ? PV de saisie ?