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2228
Abandon de poste pendant la marche du convoi par agent charge de la conduite d'un vehicule de transport public ferroviaire ou guide
Délit
2233
Modification ou degradation de voie, d'installation de production ou distribution d'energie, d'ouvrage ou de materiel servant a l'exploitation - transport public ferroviaire ou guide
Délit
4068
Modification ou obstacle au fonctionnement normal d'un equipement installe dans un espace ou vehicule affecte au transport public ferroviaire ou guide
Contravention de 4ème classe
4070
Introduction de matiere dangereuse ou nuisible a la salubrite dans un espace ferroviaire accessible au public
Contravention de 4ème classe
4080
Emprunt, dans le sens interdit, de passage affecte a la circulation des personnes dans un espace ferroviaire accessible au public
Contravention de 4ème classe
4083
Stationnement abusif de personne dans un espace ferroviaire accessible au public
Contravention de 4ème classe
4103
Prise de photographie ou de film sans autorisation dans un espace ferroviaire accessible au public
Contravention de 4ème classe
4105
Refus d'obtemperer aux injonctions d'un agent habilite a constater les infractions a la police du transport ferroviaire ou guide
