Travaux / Chantier
9 natinfs dans cette catégorie
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Codes Natinfs directs
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 5193 | Emission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de precaution pour limiter ce bruit | Contravention | |
| 5194 | Emission de bruit troublant le voisinage par utilisation irreguliere de materiel de chantier | Contravention | |
| 5198 | Emission de bruit troublant le voisinage due a un comportement anormal lors de chantier ou de travaux | Contravention | |
| 13314 | Emission de bruit superieur aux normes lors d'une activite professionnelle non reglementee en matiere de bruit | Contravention | |
| 26365 | Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme par personne morale | Contravention |
Emission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de precaution pour limiter ce bruit
Natinf 5193
•Contravention de 5ème classe
Emission de bruit troublant le voisinage par utilisation irreguliere de materiel de chantier
Natinf 5194
•Contravention de 5ème classe
Emission de bruit troublant le voisinage due a un comportement anormal lors de chantier ou de travaux
Natinf 5198
•Contravention de 5ème classe
Emission de bruit superieur aux normes lors d'une activite professionnelle non reglementee en matiere de bruit
Natinf 13314
•Contravention de 5ème classe
Emission de bruit portant atteinte a la tranquillite du voisinage ou a la sante de l'homme par personne morale
Natinf 26365
•Contravention de 4ème classe