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Aide ou assistance a l'emission de bruit superieur aux normes lors d'une activite professionnelle non reglementee en matiere de bruit
Contravention de 5ème classe
25880
Aide ou assistance a l'emission de bruit troublant le voisinage lors de travaux ou de chantier sans prendre de precaution pour limiter ce bruit
Contravention de 5ème classe
25881
Aide ou assistance a l'emission de bruit troublant le voisinage par utilisation irreguliere de materiel de chantier
Contravention de 5ème classe
25882
Aide ou assistance a l'emission de bruit troublant le voisinage occasionne par un comportement anormal lors de chantier ou de travaux
Contravention de 5ème classe
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