Marchandises dangereuses
9 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 11251 | Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans frein de stationnement serre | Contravention | |
| 11490 | Stationnement d'un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse en un lieu inapproprie | Contravention | |
| 11491 | Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans pancarte permettant d'alerter le conducteur ou un responsable de l'entreprise de transport | Contravention | |
| 13295 | Stationnement de vehicule soumis a signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport de marchandise dangereuse | Délit | |
| 13320 | Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans surveillance constante | Contravention | |
| 20815 | Stationnement d'un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse ne permettant pas une evacuation sans manoeuvre | Contravention | |
| 20816 | Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse plus de 12 heures hors agglomeration sans respect des distances minimales entre vehicules | Contravention | |
| 20817 | Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans avoir actionne le coupe-circuit de batterie | Contravention | |
| 20818 | Stationnement d'un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse en citerne sans verification de la fermeture des dispositifs d'obturation | Contravention |
Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans frein de stationnement serre
Natinf 11251
•Contravention de 5ème classe
Stationnement d'un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse en un lieu inapproprie
Natinf 11490
•Contravention de 5ème classe
Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans pancarte permettant d'alerter le conducteur ou un responsable de l'entreprise de transport
Natinf 11491
•Contravention de 5ème classe
Stationnement de vehicule soumis a signalisation de marchandise dangereuse sur une voie interdite en permanence au transport de marchandise dangereuse
Natinf 13295
•Délit
Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans surveillance constante
Natinf 13320
•Contravention de 5ème classe
Stationnement d'un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse ne permettant pas une evacuation sans manoeuvre
Natinf 20815
•Contravention de 5ème classe
Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse plus de 12 heures hors agglomeration sans respect des distances minimales entre vehicules
Natinf 20816
•Contravention de 5ème classe
Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans avoir actionne le coupe-circuit de batterie
Natinf 20817
•Contravention de 5ème classe
Stationnement d'un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse en citerne sans verification de la fermeture des dispositifs d'obturation
Natinf 20818
•Contravention de 5ème classe