Véhicule à traction animale
5 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 22829 | Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale ou de voiture a bras sans usage des feux | Contravention | |
| 22831 | Circulation de vehicule a traction animale pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire | Contravention | |
| 22845 | Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale non muni de catadioptres arriere conformes | Contravention | |
| 22849 | Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale dont la longueur depasse 6 metres ou la largeur 2 metres, non muni de catadioptres avant conformes | Contravention | |
| 22851 | Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale ou de voiture a bras non muni de feux conformes | Contravention |
Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale ou de voiture a bras sans usage des feux
Natinf 22829
•Contravention de 4ème classe
Circulation de vehicule a traction animale pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Natinf 22831
•Contravention de 3ème classe
Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale non muni de catadioptres arriere conformes
Natinf 22845
•Contravention de 3ème classe
Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale dont la longueur depasse 6 metres ou la largeur 2 metres, non muni de catadioptres avant conformes
Natinf 22849
•Contravention de 3ème classe
Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale ou de voiture a bras non muni de feux conformes
Natinf 22851
•Contravention de 3ème classe