Ceinture de sécurité
5 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 11065 | Transport de mineur en vehicule a moteur sans ceinture de securite ou systeme de retenue homologue | Contravention | |
| 12929 | Conduite, sans port de la ceinture de securite, d'un vehicule a moteur receptionne avec cet equipement | Contravention | |
| 12930 | Non port de la ceinture de securite par passager d'un vehicule a moteur receptionne avec cet equipement | Contravention | |
| 27193 | Transport d'enfant de moins de 3 ans dans un vehicule a moteur non equipe de ceinture de securite | Contravention | |
| 32123 | Redevable de l'amende encourue pour circulation sans port de la ceinture de securite | Contravention |
Transport de mineur en vehicule a moteur sans ceinture de securite ou systeme de retenue homologue
Natinf 11065
•Contravention de 4ème classe
Conduite, sans port de la ceinture de securite, d'un vehicule a moteur receptionne avec cet equipement
Natinf 12929
•Contravention de 4ème classe
Non port de la ceinture de securite par passager d'un vehicule a moteur receptionne avec cet equipement
Natinf 12930
•Contravention de 4ème classe
Transport d'enfant de moins de 3 ans dans un vehicule a moteur non equipe de ceinture de securite
Natinf 27193
•Contravention de 4ème classe
Redevable de l'amende encourue pour circulation sans port de la ceinture de securite
Natinf 32123
•Contravention de 4ème classe