Vitesse excessive
6 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 10094 | Conduite d'un vehicule ou engin a une vitesse excedant l'allure du pas sur un trottoir ou un terre-plein amenage en parc de stationnement | Contravention | |
| 33350 | Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise transforme pour permettre de depasser les limites reglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur - debridage | Contravention | |
| 33351 | Circulation sur une voie publique avec un engin de deplacement personnel motorise dont la vitesse maximale par construction est superieure a 25 km/h | Contravention | |
| 33355 | Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas | Contravention | |
| 33439 | Mise en circulation d'engin de deplacement personnel motorise sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitation | Délit | |
| 33440 | Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un engin de deplacement personnel motorise par le responsable de son exploitation | Délit |
Conduite d'un vehicule ou engin a une vitesse excedant l'allure du pas sur un trottoir ou un terre-plein amenage en parc de stationnement
Natinf 10094
•Contravention de 4ème classe
Utilisation d'un engin de deplacement personnel motorise transforme pour permettre de depasser les limites reglementaires de vitesse ou de puissance maximale du moteur - debridage
Natinf 33350
•Contravention de 4ème classe
Circulation sur une voie publique avec un engin de deplacement personnel motorise dont la vitesse maximale par construction est superieure a 25 km/h
Natinf 33351
•Contravention de 5ème classe
Conduite d'un engin de deplacement personnel motorise sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas
Natinf 33355
•Contravention de 2ème classe
Mise en circulation d'engin de deplacement personnel motorise sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme par le responsable de son exploitation
Natinf 33439
•Délit
Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un engin de deplacement personnel motorise par le responsable de son exploitation
Natinf 33440
•Délit