Croisement
5 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 10093 | Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation | Contravention | |
| 11066 | Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de vehicule | Contravention | |
| 11073 | Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite | Contravention | |
| 22910 | Croisement de vehicule par la gauche | Contravention | |
| 22911 | Refus de faciliter le croisement d'un vehicule de dimension inferieure par conducteur de vehicule d'une largeur de plus de 2 metres ou d'une longueur de plus de 7 metres | Contravention |
Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation
Natinf 10093
•Contravention de 4ème classe
Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de vehicule
Natinf 11066
•Contravention de 4ème classe
Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite
Natinf 11073
•Contravention de 4ème classe
Croisement de vehicule par la gauche
Natinf 22910
•Contravention de 4ème classe
Refus de faciliter le croisement d'un vehicule de dimension inferieure par conducteur de vehicule d'une largeur de plus de 2 metres ou d'une longueur de plus de 7 metres
Natinf 22911
•Contravention de 4ème classe