Circulation
12 natinfs dans cette catégorie
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 6116 | Circulation sur une autoroute d'un vehicule non autorise | Contravention | |
| 6117 | Circulation d'un vehicule sur la bande centrale separative des chaussees d'une autoroute | Contravention | |
| 6212 | Execution d'un demi-tour ou d'une marche arriere sur une autoroute | Contravention | |
| 6292 | Circulation sur une bande d'arret d'urgence | Contravention | |
| 13318 | Retour tardif sur la voie permettant d'emprunter une bretelle de sortie d'autoroute | Contravention | |
| 13319 | Engagement tardif sur une voie signalee pour emprunter une bifurcation d'autoroute | Contravention | |
| 22805 | Essai de vehicule a moteur ou de chassis sur autoroute | Contravention | |
| 22871 | Enseignement non autorise de la conduite d'un vehicule a moteur sur autoroute | Contravention | |
| 27072 | Circulation sur autoroute d'ensemble forain n'excedant pas 30 metres de long sans accompagnement conforme du convoi | Contravention | |
| 28146 | Circulation sur autoroute d'un vehicule transportant des bois ronds dont la vitesse en palier ne peut atteindre 50 km/h | Contravention | |
| 28203 | Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction d'acces permanente destinee a prevenir un danger pour les usagers de la voie | Contravention | |
| 32125 | Redevable de l'amende encourue pour circulation sur une bande d'arret d'urgence | Contravention |
Circulation sur une autoroute d'un vehicule non autorise
Natinf 6116
•Contravention de 2ème classe
Circulation d'un vehicule sur la bande centrale separative des chaussees d'une autoroute
Natinf 6117
•Contravention de 4ème classe
Execution d'un demi-tour ou d'une marche arriere sur une autoroute
Natinf 6212
•Contravention de 4ème classe
Circulation sur une bande d'arret d'urgence
Natinf 6292
•Contravention de 4ème classe
Retour tardif sur la voie permettant d'emprunter une bretelle de sortie d'autoroute
Natinf 13318
•Contravention de 2ème classe
Engagement tardif sur une voie signalee pour emprunter une bifurcation d'autoroute
Natinf 13319
•Contravention de 2ème classe
Essai de vehicule a moteur ou de chassis sur autoroute
Natinf 22805
•Contravention de 2ème classe
Enseignement non autorise de la conduite d'un vehicule a moteur sur autoroute
Natinf 22871
•Contravention de 2ème classe
Circulation sur autoroute d'ensemble forain n'excedant pas 30 metres de long sans accompagnement conforme du convoi
Natinf 27072
•Contravention de 4ème classe
Circulation sur autoroute d'un vehicule transportant des bois ronds dont la vitesse en palier ne peut atteindre 50 km/h
Natinf 28146
•Contravention de 4ème classe
Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction d'acces permanente destinee a prevenir un danger pour les usagers de la voie
Natinf 28203
•Contravention de 4ème classe
Redevable de l'amende encourue pour circulation sur une bande d'arret d'urgence
Natinf 32125
•Contravention de 4ème classe