Agression sexuelle

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À propos

L’agression sexuelle (articles 222-22 et suivants du code pénal) désigne toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans pénétration. Elle constitue une atteinte à l’intégrité physique et psychique de la victime, avec des peines aggravées selon les circonstances (mineur, personne vulnérable…). Retrouvez ci-dessous la liste des Natinfs liés aux agressions sexuelles.

Infraction principale

La qualification la plus courante pour cette catégorie.

Natinf 1122 Délit

Agression sexuelle

Que sanctionne ce Natinf ?

Le Natinf 1122 vise le délit d'agression sexuelle, prévu aux articles 222-22 et 222-27 du Code pénal. Il réprime tout acte physique à caractère sexuel commis sur une personne avec violence, contrainte, menace ou surprise, sans son consentement libre et éclairé.

Fiche Natinf

Détails, éléments constitutifs et ressources.

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6 Natinfs trouvés pour "Sur mineur de 15 ans" · Page 1 sur 1

  • NATINF 1130

    Agression sexuelle imposee a un mineur de 15 ans

    Nature
    Délit
  • NATINF 32838

    Administration a un mineur de 15 ans, a son insu, d'une substance de nature a alterer son discernement ou le controle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle

    Nature
    Délit
  • NATINF 33921

    Agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur avec difference d'age d'au moins 5 ans

    Nature
    Délit
  • NATINF 34118

    Agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans

    Nature
    Délit
  • NATINF 33922

    Agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur contre remuneration ou promesse de remuneration, avantage en nature ou promesse d'avantage

    Nature
    Délit
  • NATINF 11508

    Agression sexuelle avec arme sur un mineur de 15 ans

    Nature
    Délit
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