Jet ou abandon de déchets

Depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise

Depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objet hors des emplacements autorises

Depot ou abandon d'ordures ou de dechets dans un bois ou une foret

Recidive de depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise

Jet ou abandon de dechets en quantite importante sur les plages ou sur les rivages de la mer - pollution

Jet ou abandon de dechets en quantite importante dans les eaux superficielles, souterraines ou de la mer - pollution

Jet ou abandon de dechets par personne morale dans les eaux superficielles, souterraines ou dans les eaux de la mer - pollution