Incapacité n'excédant pas 8 jours
30 natinfs dans cette catégorie
Tous les résultats affichés
Sous-catégories
Avec arme
1 natinf
Avec préméditation ou guet-apens
1 natinf
Dans un établissement d'enseignement ou aux abords
1 natinf
En raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime
1 natinf
En raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
1 natinf
En raison du refus de contracter un mariage ou une union ou pour la contraindre
1 natinf
En réunion
1 natinf
Mineur de 15 ans
2 natinfs
Par chargé de mission de service public
1 natinf
Par conjoint
4 natinfs
Par PDAP
1 natinf
Personne vulnérable
2 natinfs
Simple ou plusieurs circonstances aggravantes
2 natinfs
Sous stupéfiants
1 natinf
Sur ascendant
1 natinf
Sur chargé de mission de service public
2 natinfs
Sur magistrat, juré, OMP ou avocat
3 natinfs
Sur PDAP
1 natinf
Sur témoin, partie civile ou victime pour l'influencer ou par représailles
3 natinfs