Dans un établissement d'enseignement ou aux abords
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| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 29367 | Administration de substance nuisible, dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou la sortie des eleves, suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours | Délit |