Personne vulnérable

2 natinfs dans cette catégorie

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
20888	Administration de substance nuisible a une personne vulnerable suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours	Délit	Voir
32870	Administration habituelle de substance nuisible a une personne vulnerable suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours	Délit	Voir

Administration de substance nuisible a une personne vulnerable suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Natinf 20888

Délit

Administration habituelle de substance nuisible a une personne vulnerable suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Natinf 32870

Délit