Simple ou plusieurs circonstances aggravantes

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Natinf	Intitulé	Nature	Actions
20869	Administration de substance nuisible aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours	Délit	Voir
20905	Administration de substance nuisible aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours	Délit	Voir

Administration de substance nuisible aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Natinf 20869

Délit

Administration de substance nuisible aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Natinf 20905

Délit