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Précisions — Injure publique
17 Natinfs trouvés pour "Injure publique" · Page 1 sur 2
NATINF
Intitulé
Nature
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NATINF 376
Injure publique envers un particulier par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
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NATINF 377
Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion
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NATINF 34196
Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne chargee de mission de service public
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NATINF 1004
Annonce sur la voie publique d'un titre d'ecrit obscene ou contenant une injure ou diffamation
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NATINF 375
Injure publique envers un corps constitue, un fonctionnaire, un depositaire de l'autorite ou un citoyen charge d'un service public par parole, ecrit, image ou moyen de communication par voie electronique
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NATINF 25691
Injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre
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NATINF 27736
Injure publique dirigee contre la memoire des morts
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NATINF 25693
Injure publique en raison du handicap
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NATINF 34195
Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne depositaire de l'autorite publique
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NATINF 34198
Injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre par une personne chargee de mission de service public
