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Natinf 376
DélitInjure publique envers un particulier par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
L'injure publique envers un particulier, un délit puni par la loi, concerne les propos offensants tenus par parole, écrit, image ou voie électronique. Réprimé par l'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
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Délit
Natinf 376
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Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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