Natinf 34324
Atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoise ou captif en presence d'un mineur
Que signifie le Natinf 34324 ?
Le Natinf 34324 vise le délit d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoisé ou captif, commis en présence d'un mineur. Prévu par l'article 521-1-1 du Code pénal, il réprime ce comportement sans distinction de l'auteur, dès lors que la présence du mineur est établie.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34324 correspond à l'infraction d'atteinte sexuelle sur un animal domestique, apprivoisé ou captif, spécifiquement lorsqu'elle est commise en présence d'un mineur. Cette qualification, introduite par l'article 521-1-1 du Code pénal, vise à protéger à la fois l'animal et le mineur exposé à de tels actes. L'élément matériel repose sur la commission d'un acte de nature sexuelle sur l'animal, tandis que l'élément intentionnel implique la conscience de la présence du mineur. Les circonstances aggravantes, comme la minorité de la victime indirecte, renforcent la répression. Les peines encourues sont précisées aux alinéas 3 à 5 du même article, sans préjudice des dispositions générales du Code pénal.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.