Natinf 32823
Outrage sexiste et sexuel d'une personne vulnerable - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Que signifie le Natinf 32823 ?
Le Natinf 32823 vise le délit d'outrage sexiste et sexuel commis à l'encontre d'une personne vulnérable, caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Prévu par l'article 222-33-1-1, 3° du Code pénal, il réprime spécifiquement les actes portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante en raison de la vulnérabilité de la victime.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32823 correspond à l'infraction d'outrage sexiste et sexuel envers une personne vulnérable, définie par l'article 222-33-1-1, I, 3° du Code pénal. Ce délit sanctionne les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, en raison de leur nature, portent atteinte à la dignité de la victime ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant. La vulnérabilité de la personne, qu'elle soit physique, psychique ou liée à une situation de dépendance, constitue un élément essentiel de l'infraction. L'article 222-33-1-1 du Code pénal encadre cette qualification, tandis que les articles 222-48-5 et suivants précisent les modalités d'application, notamment en matière de circonstances aggravantes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.