Natinf 32822
Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Que signifie le Natinf 32822 ?
Le Natinf 32822 vise le délit d'outrage sexiste et sexuel commis à l'encontre d'un mineur, caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste. Prévu par les articles 222-33-1-1 2° et 222-48-5 du Code pénal, il réprime spécifiquement les actes portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante pour la victime mineure.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32822 correspond à l'infraction d'outrage sexiste et sexuel envers un mineur, définie par l'article 222-33-1-1 2° du Code pénal. Cette disposition réprime les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, sans nécessairement constituer une agression ou un harcèlement, portent atteinte à la dignité de la victime mineure ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant. L'article 222-48-5 du même code précise les modalités d'application, notamment en cas de récidive ou de circonstances aggravantes. L'infraction suppose une intention de nuire ou, à tout le moins, une conscience du caractère dégradant ou humiliant des actes commis. La qualification de délit souligne la gravité de ces agissements, qui ciblent spécifiquement les mineurs, population particulièrement vulnérable.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.