Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Résumé

L'outrage sexiste et sexuel envers un mineur, caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, est un délit puni d'une amende de 3 750 euros.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

32822

Nature

Délit

Amende encourue

3 750 € d'amende

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Catégories

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Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code pénal

Historique des modifications

Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
18/09/2025 14:30	Robot	peines	Amende: 3 750 € d’amende	Amende: 3 750 € d'amende
18/09/2025 14:30	Robot	resume	Aucune	L'outrage sexiste et sexuel envers un mineur, caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, est un délit puni d'une amende de 3 750 euros.
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Ajouté le : 01/01/1970