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Natinf 11956
Contravention de 5ème classeCirculation en foret de bestiaux ou d'animal de charge ou de monture hors des routes et chemins
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
La circulation en forêt avec des animaux de charge ou de monture hors des routes et chemins est une contravention de 5ème classe. Elle est prévue et réprimée par l'article R.163-6 du Code forestier.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de 5ème classe
Natinf 11956
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- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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