Discussions

Outrage sexiste

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

bonjour petite question concernant le code natinf 32820 outrage sexiste , y a t il possibilité de le placer dans la Doc natinf merci AFM 4 bis

Pas de retour du contrevenant suite à une fiche de circulation provisoire

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour à tous, J’ai fait une fiche de circulation provisoire pour un CT non valable. L’individu me remet alors sa CG mais depuis plus de nouvelle et ne répond ...

Réalisation P. V. E.

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Lors de la réalisation d'un P. V. E. Est t' il obligatoire de mettre l' affiliation ? Comment éviter cela ? Par avance merci. 😉

Favoris NATINF

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Dans les NATINFS, je ne retrouve plus mes infractions que j'avais en favoris...

Procédure rapprochement de conjoint

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, J’aimerai savoir si en tant que gendarme départementale, je peut effectué seule ma demande de RPE, sachant que mon conjoint est militaire de la gendarm...

Mutation

par Kim • il y a Plus de 2 ans

Bonjour Actuellement EG, je souhaiterais partir en Gendarmerie Maritime ( j 'ai déjà des qualifications dans ce domaine), est ce que je peux demande un mutation...

Permutation

par Jeje100 • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, les permutations en mdc opj et gnd apj sont-elles possible?

Fiche code permis de conduire

par Brendou • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Serait-ce possible d'intégrer les différents codes/limitations qu'on peux trouver en ligne 12 sur un permis de conduire ? Merci par avance

Modèles de procédures

par BoucherVegan • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Quand est ce que seront disponibles d'autres modèles de procédures ?

Suggestions police de l'urbanisme

par Oliver77 • il y a Plus de 2 ans

Serait-il possible de rajouter les NATINF des infractions URBANISME au sein de l'application ?