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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Outrage sexiste
bonjour
petite question concernant le code natinf 32820 outrage sexiste , y a t il possibilité de le placer dans la Doc natinf merci AFM 4 bis
petite question concernant le code natinf 32820 outrage sexiste , y a t il possibilité de le placer dans la Doc natinf merci AFM 4 bis
1 réponse
Code Natinf : 32820
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte a la dignite ou creant une situation intimidante, hostile ou offensante impose a une personne
Cas
Contravention de 5ème classe
Élément matériel
- Imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste ; - Qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Prévu par
ART.R.625-8-3 AL.1 C.PENAL.
Réprimée par
ART.R.625-8-3 C.PENAL.
Réponses (1)
Seb 
1 an
Bonjour,
Merci pour la suggestion. Je viens d’ajouter tous les Natinfs relatives à l’outrage sexiste 😉
Merci pour la suggestion. Je viens d’ajouter tous les Natinfs relatives à l’outrage sexiste 😉