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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Procédure rapprochement de conjoint
Bonjour,
J’aimerai savoir si en tant que gendarme départementale, je peut effectué seule ma demande de RPE, sachant que mon conjoint est militaire de la gendarmerie mobile, où nous somme dans l’obligation d’effectuer à deux la fiche de rapprochement?
Merci à vous
Cordialement
J’aimerai savoir si en tant que gendarme départementale, je peut effectué seule ma demande de RPE, sachant que mon conjoint est militaire de la gendarmerie mobile, où nous somme dans l’obligation d’effectuer à deux la fiche de rapprochement?
Merci à vous
Cordialement
1 réponse
Réponses (1)
Bonjour,
Non une seul suffit après il faut qui et des violences conjugales ou bien divers choses pour que FAE soit établie part le procureur.
Non une seul suffit après il faut qui et des violences conjugales ou bien divers choses pour que FAE soit établie part le procureur.