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Discussion créée il y a Plus de 2 ans
Pas de retour du contrevenant suite à une fiche de circulation provisoire
Bonjour à tous,
J’ai fait une fiche de circulation provisoire pour un CT non valable.
L’individu me remet alors sa CG mais depuis plus de nouvelle et ne répond plus aux appels ni à mes sollicitations.
Individu verbalisé pour la non présentation.
Que puis je faire ? Je suis toujours en possession de sa carte grise
J’ai fait une fiche de circulation provisoire pour un CT non valable.
L’individu me remet alors sa CG mais depuis plus de nouvelle et ne répond plus aux appels ni à mes sollicitations.
Individu verbalisé pour la non présentation.
Que puis je faire ? Je suis toujours en possession de sa carte grise
6 réponses
Réponses (6)
Réponse d’un ADJ de PA > Transmission préfecture service des carte grise !
Tu dois transmettre la carte grise à ta préfecture dans un délais de 1 mois à compter de ta fiche provisoire.
Après il se débrouille ;)
Après il se débrouille ;)
Attendre les 7 jours si toujours pas de nouvelles, immobilisé le véhicule et transmission du CI à la préfecture.
Pour ma part le CI est à la brigade, on a des CI de plus de 2 ans... a lui de se débrouiller
Bonjour, il y a t'il un formalisme particulier pour envoyer le CI à la Préfecture ?
Merci d'avance
Merci d'avance
Merci !